INPI, Institut National de la Propriété Industrielle
Accueil du service
Contact
Aide
Recherche
Recherche rapide
Recherche multicritères
Ma liste
Opérateur interchamp
ET
OU
Vous pouvez utiliser les troncatures : *, ? et les opérateurs ET, OU, SAUF dans la saisie de votre requête
Recherche par critères
Référence
Domaine
BREVET
DECHEANCE MARQUE
'DESSIN ET MODELE'
LOGICIEL
MARQUE
NULLITE MARQUE
OPPOSITION
OPPOSITION BREVET
Juridiction
Répertoire général
Parties
Date de la décision
=
>=
<=
<=
Eléments de faits et solution
Thésaurus
Analyse
Marque
Titre du brevet
Dessin ou modèle
Numéros du titre
CIB
Classification de Nice
Classification de Locarno
Produits ou services
Décisions liées
Source
Titres cités
Recherche dans les documents
en texte intégral
Résultats >
RECHERCHER
EFFACER
Accessibilité
-
Conditions générales d'utilisation