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Contenu
Outre les décisions du directeur général de l’INPI, prises dans le cadre de la procédure d’opposition, les arrêts et jugements publiés sont essentiellement issus des juridictions nationales.
Les décisions sont toutes référencées et indexées. Par un souci de mise à disposition rapide de l’information, certaines peuvent ne pas comprendre d’analyse, cette information venant compléter les fiches ultérieurement. Le texte intégral est disponible selon le tableau suivant :
Domaine |
Décisons depuis | Texte intégral depuis |
Brevets |
1823 |
1997 |
Marques |
1904 |
1997 |
Dessins et modèles |
1994 |
1994 |
Oppositions |
2004 |
2004 |
Les minutes des décisions peuvent être commandées par la boutique de l’INPI http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic
La base s’accroît en moyenne de 1 500 décisions judiciaires par an et d’environ 4 500 décisions d’opposition.
Mises à jour
Les mises à jour se font quotidiennement, en fonction des documents disponibles.
Recherche
Dans tous les cas, il est possible d’utiliser la troncature (* pour N caractères, ? pour un caractère), les opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) et les opérateurs logiques (=< ou =>).
S’il est possible de modifier les termes d’une recherche, il n’est pas possible de combiner des étapes de recherche entre elles. Il est revanche possible de se constituer un panier de documents pertinents.
3 options de recherches sont disponibles :
- accès direct aux dernières décisions reçues ;
- recherche rapide sans précision de critères ;
- recherche multicritères, laquelle comprend l’interrogation en texte intégral sur le texte des décisions.
>> Accès direct aux dernières décisions reçues
Le système affichera tous les documents ayant alimenté la base depuis un mois, tous domaines confondus.
>> Recherche rapide sans précision de critères
L’utilisateur saisit un ou plusieurs termes, séparés soit par ET soit par OU, selon qu’il souhaite une recherche restreinte ou élargie. Le système transformera la requête en équation de recherche et interrogera les champs contenant les noms des parties (anonymisé pour les personnes physiques), l’abstract, la date de la décision, la référence, la marque, le titre du brevet, le dessin ou modèle, la juridiction, les classifications, les numéros d’enregistrement, le numéro du répertoire général.
>> Recherche multicritères
Les critères suivants sont proposés :
>>> Critère Référence
Ce critère porte sur le numéro de référence Jurinpi
Sur neuf caractères, ce numéro se décompose ainsi :
Un caractère représentant le domaine (B, M, D ou O pour Opposition).
Quatre caractères pour l’année.
Quatre caractères attribués séquentiellement.
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Domaine
Il peut prendre quatre valeurs (BREVET, MARQUE, DESSIN ET MODELE, OPPOSITION) et permet de limiter la recherche.
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Juridiction
Porte sur le nom et la localisation de la juridiction (Tribunal de grande instance de Paris, Cour d’appel de Douai, Cour de cassation).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Répertoire général
Contient le numéro du registre national (NRG) octroyé par les juridictions (dans le cas des décisions judiciaires, ou le numéro de l’opposition octroyé par l’INPI. Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Parties
Porte sur les noms des parties au litige. Attention, les personnes physiques sont anonymisées. La recherche s’effectue au mot (par exemple Coca cola company sera indéxé à COCA et COLA et COMPANY).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Date de la décision
La date de la décision est inscrite selon le format AAAA-MM-JJ.
Les opérateurs =< et => sont disponibles.
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Éléments de faits et solution
Ce champ n’est renseigné que lorsqu’il est nécessaire de préciser l’analyse. Il est renseigné en vocabulaire libre.
Un index d’aide à la recherche est proposé par mot.
>>> Critère Analyse
Contient l’analyse (abstract) des points de droit développés dans la décision. Le champ analyse est susceptible de ne pas être renseigné pour une partie des décisions, en cours de traitement. Dans ce cas, il convient d’utiliser la recherche en texte intégral.
Un simple index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Thésaurus
La recherche par thésaurus ne concerne pas les décisions d'opposition et s'applique essentiellement aux décisions judiciaires rendues depuis 2008. Pour une recherche plus large, utiliser le champ Analyse.
Un thésaurus permet d’appréhender les concepts employés pour construire l’abstract et peut être utilisé pour bâtir l’équation de recherche. Ce thésaurus offre un accès hiérarchique, un accès par index permuté et un accès par index alphabétique aux mots-clé.
>>> Critère Marque
Comprend les marques verbales et la partie verbale des marques complexes. La recherche s’effectue au mot (par exemple la marque Les Parfumeurs du Soleil sera indexée à PARFUMEURS et à SOLEIL).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Titre du brevet
Porte sur le titre donné au brevet. La recherche s’effectue au mot (par exemple Système de manipulation de panneau d'abri de piscine sera indexé à SYSTEME et MANIPULATION et PANNEAU et ABRI et PISCINE).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Dessin ou modèle
Porte sur la description du dessin ou modèle. La recherche s’effectue au mot (par exemple Semelle de chaussure sera indexé à SEMELLE et CHAUSSURE).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Numéro du titre
Contient le numéro d’enregistrement du brevet français, le numéro de publication du brevet européen, le numéro d'enregistrement de la marque ou du modèle (par exemple FR9805387 ou 1546621 ou 910560)
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère CIB
Contient les codes de la classification internationale des brevets, au niveau de la classe ou de la sous classe (par exemple F01 ou G09F).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Classification de Nice
Contient les codes de la classification internationale des marques (par exemple CL15). Pour les décisions d'opposition ne saisir que les chiffres. Pour l'ensemble des décisions, saisir les différentes formes séparées par un OU (exemple CL05 ou 5 ou 05)
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Classification de Locarno
Contient les codes de la classification internationale des dessins et modèles (par exemple CL02-04).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Produits ou services
Contient la liste des produits et services des marques lorsque la décision propose une discussion sur cette question. La recherche se fait au mot (par exemple PAPIER et PEINT).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Source
Contient les références bibliographiques commentant la décision ou l’arrêt ou la publiant (notamment les références de PIBD).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Titre cité
Contient les numéros des titres cités dans la décision mais non mis en cause (par exemple EP1035898).
Un index d’aide à la recherche est proposé.
>>> Critère Texte de la décision
Contient l’intégralité de la décision, hors composition de la cour pour les décisions les plus anciennes.
Les opérateurs utilisables sont les opérateurs logiques ET, OU et SAUF, les troncatures (* pour N caractères et ? pour un caractère) ainsi que l’opérateur de proximité AVANT et PRES (près de) portant par défaut sur des termes éloignés de moins de huit mots, cette limite pouvant être modifiée par un chiffre compris entre 1 et 1 024 (par exemple : vente PRES10 internet) pour indiquer l'éloignement des termes recherchés.
Pour rechercher une expression exacte, la saisir entre doubles apostrophes (par exemple "Mise en vente sur un site Internet").
Le moteur de recherche applique les règles de lemmatisation (gestion automatique du pluriel, réduction des termes recherchés à leur forme canonique), sauf dans les recherches entre doubles apostrophes.
Il n’y a pas de différenciation de casse (majuscules/minuscules).
Affichage des résultats
Trois formats d’affichage des fiches sont proposés :
- un affichage synthétique sous forme de tableau de la liste des résultats (Panorama) ;
- un affichage détaillé d’une décision sélectionnée ;
- un affichage synthétique sous forme de mosaïque de plusieurs décisions sélectionnées (pour les fiches comportant des décisions en texte intégral uniquement).
Pour chacun de ces trois formats d'affichage, il est possible de visualiser le texte intégral de la décision, au format PDF. Le ou les termes recherchés par le biais d’une interrogation en texte intégral apparaissent en surbrillance (nécessite Acrobat reader : si les termes recherchés n’apparaissent pas en surbrillance, paramétrer Acrobat par le menu Édition>Préférences>Javascript, désactiver javascript).
Si le nombre de réponses excède le chiffre 100, seules les 100 premières réponses seront affichées.
>> Affichage de la liste des résultats (Panorama)
Sous forme de colonnes, sont présentés les champs Juridiction, Date, Parties, Domaine. En cliquant sur le titre de chaque colonne, il est possible de trier les résultats.
>> Affichage détaillé
Ce format d’affichage présente outre l’ensemble des champs ayant servi à l’interrogation, la possibilité d’atteindre directement les décisions liées à la décision affichée : soit antérieure (par exemple un TGI pour une cour d’appel), soit postérieure (par exemple une Cour de cassation pour une cour d’appel).
>> Affichage mosaïque
Permet d’obtenir l’affichage synthétique des décisions sélectionnées. Utile notamment pour afficher le contenu du panier.
Sélection
Permet de constituer un « panier » de décisions. Accessible à tout moment sous le vocable « Ma Liste ».
Impression
Trois formats d’impression sont disponibles :
>> impression du tableau de la liste des résultats ;
>> impression détaillées des fiches ;
>> impression du texte intégral à partir de la fenêtre d’Acrobat reader.
Export
Deux possibilités pour exporter les informations trouvées :
>> export de la sélection de la page en cours ou des documents sélectionnés dans « Ma liste », au format texte CSV avec le fichier PDF contenant le texte intégral de la décision ;
>> envoi par e-mail des mêmes informations, au format texte dans le corps du message.
Il n’est pas possible d’exporter ni d’envoyer par mail plus de 10 décisions à chaque connexion.